Le tapis tourne depuis vingt minutes. Les derniers passagers du vol récupèrent leur bagage. Le vôtre n'est pas là. Ce moment a un nom officiel dans le jargon aérien : le bagage est dit « irrégulier ». Et derrière ce terme poli se cache un régime juridique précis, souvent ignoré des voyageurs, qui fixe exactement ce que la compagnie vous doit.
La convention de Montréal, le texte qui compte
Tout repose sur un traité international signé en 1999 et ratifié par plus de 130 États, dont l'ensemble des pays de l'Union européenne, les États-Unis et le Canada. La convention de Montréal a remplacé l'ancienne convention de Varsovie et unifié les règles d'indemnisation pour les vols internationaux. Pour les vols intérieurs en France, le régime est légèrement différent, mais les compagnies appliquent en pratique les mêmes plafonds.
Le plafond d'indemnisation est exprimé en droits de tirage spéciaux (DTS), une unité monétaire du FMI. Au moment de la rédaction de cet article, le plafond tourne autour de 1 400 euros par passager pour les bagages perdus, retardés ou endommagés. Ce n'est pas une indemnité automatique : c'est un maximum. Ce que vous obtenez dépend de ce que vous prouvez avoir perdu.
Le plafond de la convention de Montréal est d'environ 1 400 € par passager, pas par valise, et pas pour n'importe quelle compagnie : encore faut-il que le vol soit couvert par le traité.
Perdu, retardé, endommagé : trois situations, trois logiques
Un bagage « perdu » n'existe pas juridiquement avant 21 jours. Pendant ces trois semaines, il est officiellement « retardé ». Cette distinction change tout sur le plan pratique.
Bagage retardé. La compagnie doit vous rembourser les dépenses nécessaires et raisonnables engagées pendant l'absence de votre valise : vêtements, articles de toilette, parfois un chargeur si vous n'en aviez pas d'autre. Le mot « raisonnables » laisse une marge d'interprétation que certaines compagnies utilisent allègrement pour refuser des articles jugés trop chers. Gardez vos tickets. Tous.
Bagage endommagé. Vous avez sept jours à partir de la réception pour déposer une réclamation écrite. Passé ce délai, la compagnie n'est plus obligée d'indemniser. Sept jours, c'est court quand on rentre épuisé d'un long-courrier.
Bagage définitivement perdu. Au-delà de 21 jours sans nouvelles, vous pouvez réclamer la valeur des biens perdus, dans la limite du plafond. La compagnie peut vous opposer une contre-expertise sur la valeur déclarée. Avoir les factures d'achat aide, mais personne ne garde les factures de ses vêtements.
Ce que vous devez faire dans les premières heures
Avant de quitter la zone bagages, une étape est non négociable : remplir un PIR (Property Irregularity Report). C'est le formulaire de déclaration de bagage irrégulier, disponible au comptoir bagages de la compagnie ou de son agent au sol. Sans ce document, toute réclamation ultérieure est quasi impossible. La compagnie n'est pas tenue de reconnaître l'irrégularité si vous n'avez pas signalé le problème sur place.
Pour les bagages retardés, la plupart des compagnies proposent un système de suivi en ligne avec le numéro de dossier du PIR. Air France utilise la plateforme WorldTracer, commune à la majorité des grands transporteurs. Les délais de livraison à domicile varient entre 24 heures et plusieurs jours selon la destination finale et la fréquence des vols.
Consultez le guide du bagage en soute pour savoir ce que vous pouvez légalement mettre dans votre valise : certains objets (notamment les appareils électroniques de valeur) sont mieux transportés en cabine si vous voulez éviter les complications en cas de perte.
Ce que la compagnie ne vous dira pas spontanément
Les compagnies low-cost ont tendance à renvoyer vers leurs conditions générales, qui prévoient souvent des plafonds inférieurs au maximum légal pour certaines catégories d'objets. Ryanair et Wizz Air, par exemple, excluent dans leurs CGV les dommages sur les « articles fragiles » ou les roues de valise. Ces exclusions sont valables dans certaines conditions, contestables dans d'autres.
Ce que les agents au comptoir mentionnent rarement : vous pouvez, au moment de l'enregistrement, déclarer une valeur supérieure au plafond légal en payant une déclaration de valeur supplémentaire. Peu de voyageurs le font. Le tarif tourne autour de 1 % à 1,5 % de la valeur déclarée, ce qui devient vite dissuasif pour une valise ordinaire, mais peut avoir du sens pour un équipement professionnel ou sportif coûteux.
Il existe aussi l'option de l'assurance bagages, qui joue en complément de la convention de Montréal et peut couvrir la franchise, les objets exclus par la compagnie, ou simplement accélérer l'indemnisation sans avoir à batailler.
Franchement, la procédure d'indemnisation est conçue pour décourager les demandes modestes. Rassembler les justificatifs, relancer par écrit, attendre les délais de traitement : tout cela demande une énergie que beaucoup abandonnent à mi-chemin. Les compagnies le savent.
Les recours si la compagnie ne répond pas
Si la compagnie ignore votre réclamation ou vous propose une indemnité que vous jugez insuffisante, plusieurs voies s'offrent à vous.
- Le médiateur du tourisme et du voyage (MTV) pour les compagnies françaises ou opérant en France, accessible gratuitement en ligne.
- La DGAC (Direction générale de l'aviation civile) pour un signalement officiel.
- Le tribunal d'instance de votre domicile, si la compagnie a un représentant en France, pour les montants inférieurs à 5 000 euros : la procédure simplifiée ne nécessite pas d'avocat.
Pour les vols opérés par des compagnies étrangères vers ou depuis la France, la compétence du tribunal français est reconnue depuis un arrêt de la Cour de Justice de l'UE de 2008. Vous n'êtes pas obligé d'aller plaider à Dublin ou à Budapest.
Avant d'en arriver là, vérifiez ce que couvre exactement la compagnie dans la fiche bagages correspondante : les franchises, les exclusions et les procédures varient sensiblement d'un transporteur à l'autre, et connaître le terrain avant de déposer une réclamation formelle change souvent le ton de la négociation.
